Société : Selon l’article 1832 du Code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La société peut également être créée, dans certains cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société est donc un contrat par lequel plusieurs personnes s’accordent pour réaliser une activité économique commune, avec pour objectif principal le partage des bénéfices ou la réalisation d’économies.
Associés : Ce sont les personnes qui participent à la société en apportant des biens ou leur industrie, et qui ont pour but de partager les bénéfices ou de profiter des économies. Leur engagement inclut la contribution aux pertes, ce qui signifie qu’ils supportent les éventuelles pertes financières de la société.
1. Quelle est la cause principale de la création d’une société selon le texte ?
2. En quoi une société diffère-t-elle d'une association ?
3. Qui a formulé, découvert, écrit, proposé ou est crédité de la définition de la société selon l'article 1832 ?
Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes visant à partager bénéfices ou économies.
Différence société-association ?
La société vise le profit, l’association est non lucrative.
Sources du droit — principales ?
Loi, jurisprudence, doctrine, législation européenne.
Nature juridique — société ?
Contrat civil soumis au droit civil, avec conditions de consentement et objet licite.
Contrat — éléments essentiels ?
Consentement libre, capacité, objet licite, cause licite.
Apports en numéraire — définition ?
Contributions d’argent liquide ou équivalent.
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