Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes visant à partager bénéfices ou économies.
Différence société-association ?
La société vise le profit, l’association est non lucrative.
Sources du droit — principales ?
Loi, jurisprudence, doctrine, législation européenne.
Nature juridique — société ?
Contrat civil soumis au droit civil, avec conditions de consentement et objet licite.
Contrat — éléments essentiels ?
Consentement libre, capacité, objet licite, cause licite.
Apports en numéraire — définition ?
Contributions d’argent liquide ou équivalent.
Apports en nature — définition ?
Transmission de biens autres que de l’argent.
Apports en industrie — définition ?
Contributions de compétences ou travail, sans part du capital.
Capital social — rôle ?
Garantie des créanciers, base financière, divisé en parts.
Parts sociales — définition ?
Unités de propriété détenues par chaque associé.
Fixité du capital — signification ?
Montant du capital fixé à la création, en principe constant.
Intangibilité du capital — principe ?
Le capital ne peut être réduit ou augmenté sans procédure.
Répartition des bénéfices — règle ?
Proportionnelle aux apports, sauf clause léonine.
Affectio societatis — notion ?
Volonté commune de collaborer dans un intérêt partagé.
Démarches création — étapes clés ?
Rédaction statuts, signature, immatriculation, publication légale.
Société en participation — définition ?
Contrat entre partenaires, sans personnalité juridique, non immatriculée.
Société créée de fait — définition ?
Naît par comportement des parties, sans acte formel.
Société civile — objet ?
Activités civiles, gestion de patrimoine, responsabilité indéfinie.
Responsabilité société civile ?
Indéfinie et solidaire des associés.
Société en nom collectif — caractéristique ?
Associés commerçants, responsables solidairement et indéfiniment.
Différence société civile-association ?
Objectif lucratif vs non lucratif, responsabilité limitée vs indéfinie.
Société en participation — particularité ?
Pas d’immatriculation, confidentialité, fonctionnement par contrat.
Société créée de fait — responsabilité ?
Associés responsables solidairement des dettes.
Société en nom collectif — responsabilité ?
Responsables solidairement et indéfiniment des dettes.
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1. Quelle est la cause principale de la création d’une société selon le texte ?
2. En quoi une société diffère-t-elle d'une association ?
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