Les formes familiales et leur évolution

📋 Plan du Cours

1. Évolution des formes familiales
2. Liberté matrimoniale et conditions du mariage
3. Sanctions de l’irrégularité matrimoniale
4. Devoirs conjugaux et nom d’usage
5. Régime patrimonial du mariage
6. Divorce et prestation compensatoire
7. Décès et séparation de corps
8. Concubinage
9. PACS
10. Filiation biologique
11. Nom, prénom et filiation adoptive
12. PMA avec tiers donneur

📖 1. Évolution des formes familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille légitime : Notion historique de famille fondée sur le mariage, distinguée des familles hors mariage par le droit d’antan.
• Familles hors mariage : Formes de vie familiale qui ne reposent pas sur le mariage, comme le PACS et le concubinage, reconnues plus largement aujourd’hui.
• Famille monoparentale : Famille composée d’un seul parent et d’un ou plusieurs enfants, qui s’est davantage intégrée au regard du droit des familles.
• Familles recomposées : Familles issues de nouvelles unions après une première histoire familiale, intégrant une logique de recomposition des liens familiaux.

📝 Points essentiels