Flashcards: Les formes familiales et leur évolution — 24 cards

Famille légitime — définition ?

Famille fondée sur le mariage, reconnue historiquement.

Familles hors mariage — formes ?

PACS, concubinage, familles recomposées.

Famille monoparentale — évolution ?

De plus en plus intégrée au droit.

Familles recomposées — caractéristique ?

Issues de nouvelles unions après une première famille.

Évolution familiale — étape 1 ?

Révolution : contrat et divorce.

Évolution familiale — étape 2 ?

Années 1970 : égalité des enfants et des époux.

Évolution familiale — étape 3 ?

2001-2002 : fin des catégories légitime/naturel.

Liberté matrimoniale — rôle ?

Choisir de se marier ou non.

Courtage matrimonial — loi ?

Loi du 23 juin 1989.

Fiançailles — nature ?

Engagement sans responsabilité automatique en cas de rupture.

Clauses de célibat — légalité ?

Admissibles si actes gratuits, illicites si onéreuses sauf exception.

Consentement au mariage — condition ?

Doit être libre et non vicié.

Refus de célébrer — sanction ?

Refus si irrégularité manifeste, sous contrôle judiciaire.

Annulation mariage — effet ?

Rétroactif, sauf effets sur enfants et mariage putatif.

Devoir de fidélité — obligation ?

Ne pas entretenir une relation adultère.

Nom d’usage — définition ?

Utilisation du nom du conjoint sans modification officielle.

Régime matrimonial primaire — règle ?

Règles impératives applicables à tous.

Régime secondaire — choix ?

Librement choisi par contrat.

Régime de communauté — principe ?

Biens mis en commun.

Régime de séparation — principe ?

Biens séparés, gestion distincte.

Prestation compensatoire — but ?

Réduire disparité de conditions après divorce.

Capital de prestation — forme ?

Somme échelonnée ou rente viagère.

Décès — effet sur mariage ?

Dissolution et liquidation des biens.

Séparation de corps — rôle ?

Vivre séparément sans dissoudre le mariage.