Les institutions et compétences de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. La construction de l’Europe actuelle
2. Le contrôle continu sur l'activité de la Commission
3. La procédure d'approbation
4. La procédure de codécision (procédure législative ordinaire)
5. La Commission européenne
6. Le pouvoir de contrôle de la Commission
7. Le pouvoir d'exécution de la Commission
8. Les autres compétences de la Commission
9. Composition de la Cour de justice de l’Union européenne (juges et avocats généraux)
10. Le recours en carence
11. Le recours en manquement
12. Le renvoi préjudiciel

📖 1. La construction de l’Europe actuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• - Majorité qualifiée : = organisé par art 205-2 du traité CE ; 238 TFUE Si adopté par au moins 55% des états
• 2007 : Année de signature du traité de Lisbonne, qui a modifié les traités antérieurs pour renforcer les compétences et la structure de l’Union européenne.
• Rupture : Changement fondamental dans la construction européenne caractérisé par l’instauration d’une Haute Autorité dotée de pouvoirs supranationaux avec la création de la CECA, rompant avec la coopération interétatique classique.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht a instauré une structure en trois piliers, incluant la Communauté européenne, la politique étrangère et la coopération en justice et affaires intérieures.
• La construction européenne a évolué d’une communauté économique vers une communauté politique et juridique plus intégrée.

💡 À retenir