Principe communautaire — définition ?
Ordre juridique propre, intégration volontaire des États.
Modèle communautaire européen — base ?
Ordre juridique distinct, institutions propres, céder souveraineté.
Traité de Paris — année ?
1951, création de la CECA.
Traité de Rome — objectif ?
Créer la CEE et Euratom, marché commun.
Traité de Maastricht — innovation ?
Création de l’UE, union monétaire, 3 piliers.
Crise de la chaise vide — année ?
1965, France bloque le Conseil.
Vote majoritaire — avantage ?
Décisions plus rapides, évite blocages.
Institutions principales — exemples ?
Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice.
Commission — rôle ?
Proposer, exécuter, gérer l’intérêt général.
Conseil des ministres — représentation ?
Gouvernements des États, votes selon majorité qualifiée.
Parlement européen — légitimité ?
Élus directs, législation conjointe.
Cour de justice — fonction ?
Veiller à l’application du droit communautaire.
Vote à l’unanimité — définition ?
Décision requiert accord de tous les membres.
Politique de la chaise vide — usage ?
Bloquer temporairement la participation pour pression.
Budget propre — signification ?
Financement spécifique, autonomie financière.
Union douanière — étape ?
Suppression des droits de douane, politique commerciale commune.
Solidarité de fait — caractéristique ?
Interdépendance pratique, pas d’obligation légale.
Ordre juridique nouveau — particularité ?
Cadre spécifique, principes fondateurs, primauté du droit.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les institutions et mécanismes de l'Union européenne.
1. Quelle est la cause principale qui permet au modèle communautaire d’établir un ordre juridique propre et de dépasser le simple traité international ?
2. Quand la première étape concrète du modèle communautaire européen, la création de la CECA, a-t-elle été établie ?
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