Institution (Maurice Hauriou, date indéfinie) : Organisation sociale créée à partir de normes juridiques, qui perdure dans le temps, assurant la cohérence par un ordre juridique et une permanence organisée par des mécanismes tels que la séparation des pouvoirs ou l’équilibre des forces. Elle désigne aussi un ensemble de règles communes régissant le fonctionnement d’un corps organisé, comme un État ou une organisation internationale.
Organisation internationale (source implicite) : Entité résultant d’une coordination entre États signataires d’un traité, qui se soumettent à des règles communes et dialoguent lors de rencontres ou coopérations intergouvernementales. Elle se construit par la mise en place de mécanismes d’intégration, notamment des structures supranationales créant du droit.
1. Selon Maurice Hauriou, qu'est-ce qu'une institution ?
2. Quel auteur a défini l'institution comme une organisation sociale créée à partir de normes juridiques, assurant sa permanence par un ordre juridique cohérent ?
3. Quelle est la fonction principale d'une institution selon Maurice Hauriou ?
Institution — définition ?
Organisation créée par normes juridiques, durable et cohérente.
Organisation internationale — rôle ?
Coordonne États par traité, crée du droit international.
Traité — fonction ?
Fixe droits, devoirs, constitue la constitution de l’organisation.
Ordre juridique — localisation ?
Règles régissant un État ou une organisation.
Souveraineté — principe ?
Indépendance et compétence pleine d’un État.
Mécanismes d’intégration — but ?
Créer des règles contraignantes pour une coopération approfondie.
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