Flashcards: Les institutions européennes : principes, structures et évolution — 24 cards

Institution — définition ?

Organisation créée par normes juridiques, durable et cohérente.

Organisation internationale — rôle ?

Coordonne États par traité, crée du droit international.

Traité — fonction ?

Fixe droits, devoirs, constitue la constitution de l’organisation.

Ordre juridique — localisation ?

Règles régissant un État ou une organisation.

Souveraineté — principe ?

Indépendance et compétence pleine d’un État.

Mécanismes d’intégration — but ?

Créer des règles contraignantes pour une coopération approfondie.

Institutions européennes — exemples ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Origines de l’UE — date clé ?

Traité de Rome (1957), Maastricht (1992), Lisbonne (2009).

Construction européenne — étapes ?

Traités fondateurs, élargissements, approfondissement.

Institutions communautaires — rôle ?

Légiférer, appliquer, juger le droit européen.

Principes de coopération — exemples ?

Subsidiarité, solidarité, respect des souverainetés.

Union européenne — structure ?

Organisation politico-économique avec institutions propres.

Union européenne — origines ?

Volonté de paix, reconstruction, intégration après 1945.

Organisation européenne de coopération — exemple ?

OECE, créée en 1948 pour la reconstruction.

État — caractéristiques ?

Souverain, territoire, population, gouvernement.

Organisation internationale — création ?

Par traité, convention, accord entre États.

Institution — différence avec organisation ?

Organisation durable, normée, créée par normes juridiques.

Construction européenne — étape clé ?

Traité de Rome, création de la CEE.

Principes de l’UE — exemples ?

Subsidiarité, primauté, solidarité.

Mécanismes d’intégration — exemple ?

Cour de Justice, Parlement européen.

Souveraineté — limite ?

Limitée par obligations internationales et intégration.

Traité — rôle ?

Source de droit, cadre juridique de l’organisation.

Organisation internationale — mécanisme ?

Coordination par traité, mécanismes supranationaux.

Institutions communautaires — exemple ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.