Les juridictions françaises et leur organisation

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Ordres juridictionnels et séparation des pouvoirs
  2. Juridictions judiciaires de premier degré
  3. Appel et Cour de cassation
  4. Juridictions administratives
  5. Tribunal des conflits
  6. Juridictions financières et autorités spéciales

📖 1. Ordres juridictionnels et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

  • Juridictions judiciaires : Ordre juridictionnel chargé de trancher les litiges entre personnes privées et ceux liés à une infraction pénale.
  • Ordre juridictionnel administratif : Ordre juridictionnel compétent pour juger les litiges opposant l’administration à des personnes privées, ou entre personnes privées et organismes chargés d’une mission de service public.
  • Pouvoir de dire le droit : Fonction juridictionnelle consistant à trancher les litiges en appliquant le droit, distincte des pouvoirs législatif et exécutif.
  • Théorie du ministre juge : Ancienne pratique du droit administratif où le ministre, au titre de ses attributions, statuait comme juge de droit commun en premier ressort.

📝 Points essentiels

Vollständigen Lernzettel lesen →

Quiz-Vorschau

1. Quelle est la mission du tribunal des conflits ?

2. Quel est le rôle principal de l’ordre juridictionnel judiciaire en France ?

3. Quelle juridiction financière juge notamment les comptes des comptables publics au niveau national et certifie certains comptes publics ?

Quiz machen (12 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Ordres juridictionnels — définition ?

Deux catégories : judiciaire et administratif.

Juridictions de premier degré — exemples ?

Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud’hommes.

Appel — rôle ?

Réexamen d’une décision non définitive.

Cour de cassation — fonction ?

Contrôle la conformité du droit.

Juridictions administratives — exemples ?

Tribunaux administratifs, cour administratives d’appel, Conseil d’État.

Tribunal des conflits — but ?

Trancher les conflits de compétence.

Alle 12 Karteikarten ansehen →

Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les juridictions françaises et leur organisation ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les juridictions françaises et leur organisation ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

Vollständigen Lernzettel lesen →

Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Les juridictions françaises et leur organisation?

Das Quiz enthält 12 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (12 Fragen) →

Wie lernt man Les juridictions françaises et leur organisation mit Karteikarten?

Revizly bietet 12 interaktive Karteikarten zu Les juridictions françaises et leur organisation. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

Alle 12 Karteikarten ansehen →

Similar courses

Droit, médias et société

Introduction aux Fondements de l'État et de la Constitution

Les Fondements du Droit de la Famille

Droit des personnes et nom

Introduction aux droits de mutation immobilière

Introduction aux Fondements du Droit

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator