Temps de travail effectif — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, selon ses directives.
Conditions du travail effectif — critères ?
À la disposition, sous directives, sans liberté pour occupations personnelles.
Éléments inclus dans le temps effectif
Présence, astreinte, trajets, congés payés, RTT, absences familiales, arrêt maladie.
Limite légale journalière — maximum ?
10 heures par jour.
Limite légale hebdomadaire — maximum ?
48 heures par semaine (44 en moyenne sur 12 semaines).
Repos quotidien — durée minimale ?
11 heures consécutives.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
35 heures consécutives.
Temps de pause légale — durée ?
20 minutes dès 6 heures de travail.
Temps de travail cadres — particularités ?
Forfait jours ou régime dérogatoire, pas de limite horaire stricte.
Temps de travail mineurs — limite quotidienne ?
8 heures par jour (7 heures en vacances pour 14-16 ans).
Temps de travail mineurs — limite hebdomadaire ?
35 heures par semaine.
Repos quotidien mineurs — durée ?
12 heures consécutives.
Pause pour mineurs — fréquence ?
30 minutes toutes les 4h30 de travail.
Trajets domicile-travail — inclus dans le temps de travail ?
Pas toujours, sauf exceptions comme déplacements professionnels ou astreinte.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Les limites légales du temps de travail.
1. Quel est le rôle principal de l'élément 'temps de travail effectif' dans la réglementation du droit du travail ?
2. Quelle est la limite légale maximale du temps de travail effectif par semaine selon le Code du travail en France?
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