1. Quel est le rôle principal de l'élément 'temps de travail effectif' dans la réglementation du droit du travail ?
2. Quelle est la limite légale maximale du temps de travail effectif par semaine selon le Code du travail en France?
3. En quelle année la fixation légale des limites du temps de travail a-t-elle été établie pour la première fois dans le Code du travail français ?
Temps de travail effectif — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, selon ses directives.
Conditions du travail effectif — critères ?
À la disposition, sous directives, sans liberté pour occupations personnelles.
Éléments inclus dans le temps effectif
Présence, astreinte, trajets, congés payés, RTT, absences familiales, arrêt maladie.
Limite légale journalière — maximum ?
10 heures par jour.
Limite légale hebdomadaire — maximum ?
48 heures par semaine (44 en moyenne sur 12 semaines).
Repos quotidien — durée minimale ?
11 heures consécutives.
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