Karteikarten: Les missions essentielles de la police municipale — 12 Karten

Missions de la police municipale

Bon ordre, sûreté, sécurité, tranquillité, salubrité publiques

Salubrité publique — exemples ?

Déjections canines, ordures, nuisibles, dépôts sauvages

Tranquillité publique — exemples ?

Tapage, nuisances sonores, troubles à l’ordre public

Sécurité publique — exemples ?

Protection des personnes, des biens, prévention des accidents

Police municipale — autorité ?

Sous l’autorité du maire de Paris

Police nationale — rôle ?

Enquêtes, police judiciaire, maintien de l’ordre

Préfet de police — rôle à Paris ?

Dirige la préfecture, coordonne le maintien de l’ordre

Infractions — catégories ?

Contravention, délit, crime

Pouvoir d'appréhension — article ?

Article 73 CPP

Contravention — exemple ?

Stationnement gênant

Délit — exemple ?

Vol

Crime — exemple ?

Meurtre