Revision sheet: Les missions essentielles de la police municipale

📋 Plan du Cours

1. Missions de la police municipale
2. Police municipale, police nationale et institutions parisiennes
3. Infractions et pouvoirs d'appréhension
4. Légitime défense et déontologie
5. Qualités et mises en situation
6. Motivation et formules à connaître

📖 1. Missions de la police municipale

🔑 Notions clés & Définitions

• Salubrité publique : Domaine de la sécurité municipale qui vise l’hygiène et la propreté des espaces publics.
• Tranquillité publique : Mission municipale orientée vers l’absence de troubles et de nuisances perturbant le voisinage.
• Sécurité publique : Mission municipale centrée sur la protection des personnes et des biens ainsi que la prévention des accidents.

📝 Points essentiels

• La police municipale agit pour le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité publique.
• La salubrité publique inclut notamment les dépôts sauvages, les déjections canines, les ordures et les nuisibles.
• La tranquillité publique couvre le tapage, les nuisances sonores et les troubles à l’ordre public.
• La sécurité publique comprend la protection des personnes, des biens et la prévention des accidents.

💡 Astuce mémo

Salubrité = Propreté ; Tranquillité = Calme ; Sécurité = Protection/Accidents.

📖 2. Police municipale, police nationale et institutions parisiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Police municipale : Police placée sous l’autorité du maire, orientée vers prévention, proximité et tranquillité publique.
• Police nationale : Police relevant de l’État, mobilisée pour la police judiciaire, les enquêtes et le maintien de l’ordre.
• Préfet de Police : Représentant de l’État à Paris qui dirige la préfecture de police et coordonne le maintien de l’ordre.

📝 Points essentiels

• À Paris, le maire de Paris est Anne Hidalgo.
• La police municipale est sous l’autorité du Maire de Paris et vise la prévention et la proximité.
• Le directeur de la police municipale est Blaise Le Chevallier.
• Le préfet de police n’est pas le supérieur hiérarchique de la police municipale.

💡 Astuce mémo

Maire = Municipalité ; État via Préfet = Coordination maintien de l’ordre.

📖 3. Infractions et pouvoirs d'appréhension

🔑 Notions clés & Définitions

• Contravention : Catégorie d’infraction correspondant à un fait moins grave, dont l’exemple donné est le stationnement gênant.
• Délit : Catégorie d’infraction plus grave que la contravention, illustrée par l’exemple du vol.
• Crime : Catégorie d’infraction la plus grave, illustrée par l’exemple du meurtre.

📝 Points essentiels

• Contravention → stationnement gênant, selon l’exemple fourni.
• Délit → vol, selon l’exemple fourni.
• Crime → meurtre, selon l’exemple fourni.
• L’article 73 CPP permet d’appréhender l’auteur d’un crime ou un délit flagrant puni d’emprisonnement pour le conduire devant un OPJ.

💡 Astuce mémo

Ordre de gravité : Contravention < Délit < Crime.

📖 4. Légitime défense et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitime défense : Situation où l’on répond à une agression injustifiée avec une réaction encadrée par des conditions strictes.
• Secret professionnel : Obligation visant à protéger les informations concernant notamment la santé, la vie privée, la situation familiale et l’enquête.
• Devoir de réserve : Exigence de retenue dans l’expression publique des opinions par le fonctionnaire.

📝 Points essentiels

• La légitime défense suppose une agression injustifiée, une réponse immédiate, nécessaire et proportionnée.
• L’agent ne porte pas de signe religieux dans l’exercice des fonctions, tandis que les usagers peuvent en porter.
• L’ordre manifestement illégal doit être refusé seulement s’il compromet gravement un intérêt public, même si le principe impose l’obéissance à la hiérarchie.

💡 Astuce mémo

Légitime défense = Immédiate + Nécessaire + Proportionnée.

📖 5. Qualités et mises en situation

🔑 Notions clés & Définitions

• Probité : Qualité de l’agent fondée sur l’honnêteté, l’intégrité, l’impartialité et le refus d’avantages personnels.
• Neutralité : Principe imposant une attitude sans prise de position, incluant la neutralité religieuse pendant l’exercice des fonctions.
• Mises en situation : Série de conduites attendues lors d’interventions types comme violences conjugales, terrasse irrégulière ou personne qui filme.

📝 Points essentiels

• La probité implique de refuser un cadeau ou avantage pouvant influencer le comportement.
• Exemple en violences conjugales : faire cesser les violences, séparer les protagonistes, protéger la victime et appeler les secours si besoin.
• Exemple en terrasse irrégulière : constater, vérifier l’autorisation, dialoguer, mettre en conformité puis dresser un PV si nécessaire.
• En personne qui filme : rester professionnel, ne pas interdire de filmer et demander de ne pas gêner l’intervention.

💡 Astuce mémo

Intervention en 4 verbes : Cesser/Protéger/Dialoguer/Conformer.

📖 6. Motivation et formules à connaître

🔑 Notions clés & Définitions

• Motivation : Réponse d’oral où le candidat relie ses qualités aux missions (proximité, prévention, tranquillité publique) et au service des Parisiens.
• Déontologie : Ensemble des exigences liées au comportement professionnel attendu au cours de l’exercice, associé aux notions à placer au jury.

📝 Points essentiels

• Pourquoi la police municipale : mettre en avant proximité, prévention et contact avec la population pour la tranquillité publique et l’écoute.
• Pourquoi vous plutôt qu’un autre : l’expérience de terrain, la vigilance, le sang-froid, le travail en équipe et le sens du service public.
• Mots à placer au jury : service public, proximité, prévention, esprit d’équipe, sang-froid, neutralité, probité, dialogue, vigilance, déontologie.
• Formules à connaître : Article 73 = Appréhender, Article 803 = Menotter, légitime défense = Immédiate + Nécessaire + Proportionnée.

💡 Astuce mémo

Plan motivations : Missions (proximité/prévention) + Qualités (écoute/sang-froid/équipe) + Service public.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs : municipalité vs État à Paris

Acteur	Autorité	Rôle
Police municipale	Maire de Paris	Prévention/proximité, tranquillité publique
Police nationale	État	Police judiciaire, enquêtes, maintien de l’ordre
Préfet de police	Représentant de l’État	Dirige la préfecture et coordonne le maintien de l’ordre

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la légitime défense avec une réponse qui ne serait pas immédiate, nécessaire ou proportionnée aux conditions données.
2. Croire que le préfet de police est supérieur hiérarchique de la police municipale à Paris, alors que le texte précise le contraire.
3. Inverser les catégories d’infractions : stationnement gênant correspond à une contravention, tandis que vol correspond à un délit dans l’exemple.
4. Penser qu’on peut refuser un ordre manifestement illégal sans la condition de nature à compromettre gravement un intérêt public.
5. Interdire de filmer par principe lors d’une intervention, alors que l’approche attendue consiste à rester professionnel et à demander seulement de ne pas gêner.

✅ Checklist Examen

1. Énoncer les 5 missions de la police municipale : bon ordre, sûreté, sécurité, tranquillité publique et salubrité publique.
2. Citer au moins 2 exemples relevant de la salubrité publique parmi : dépôts sauvages, déjections canines, ordures, nuisibles, hygiène des espaces publics.
3. Citer au moins 2 exemples relevant de la tranquillité publique parmi : tapage, nuisances sonores, troubles à l’ordre public.
4. Citer au moins 2 exemples relevant de la sécurité publique : protection des personnes, protection des biens, prévention des accidents.
5. Expliquer sous quelle autorité se trouve la police municipale et ce qu’elle vise (prévention, proximité, tranquillité publique).
6. Expliquer sous quelle autorité se trouve la police nationale et ses axes (police judiciaire, enquêtes, maintien de l’ordre).
7. Donner les trois responsables cités à Paris : maire de Paris, directeur de la police municipale, préfet de police.
8. Dire la limite hiérarchique précisée : le préfet de police n’est pas le supérieur hiérarchique de la police municipale.
9. Classer correctement les exemples d’infractions : stationnement gênant en contravention, vol en délit, meurtre en crime.
10. Citer l’article 73 CPP et ce qu’il permet : appréhender l’auteur d’un crime ou un délit flagrant puni d’emprisonnement pour conduire devant un OPJ.
11. Citer l’article 803 CPP et son usage : conditions d’utilisation des menottes (dangerosité ou risque de fuite).
12. Réciter les 3 conditions de la légitime défense données : immédiate, nécessaire et proportionnée, en plus de l’agression injustifiée.
13. Relier secret professionnel aux informations visées : santé, vie privée, situation familiale et enquête.
14. Relier discrétion professionnelle à ce qui concerne le service : organisation, consignes internes, fonctionnement administratif.