Karteikarten: Les Modes de Rupture du Contrat de Travail — 9 Karten

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1Frage

Rupture anticipée du CDD

Antwort

Possible uniquement dans cas strictement encadrés.

2Frage

Rupture anticipée du CDD

Antwort

Avant terme, cas strictement encadrés.

3Frage

Tableau rupture CDI

Antwort

Différencie licenciement, démission, rupture conventionnelle, autres modes.

4Frage

Différence entre CDD et CDI

Antwort

CDI sans terme, CDD à terme défini.

5Frage

Motif économique

Antwort

Difficultés ou mutations, procédure spécifique.

6Frage

Licenciement individuel

Antwort

Rupture pour motif précis, procédure propre.

7Frage

Licenciement collectif

Antwort

Rupture groupée, procédure renforcée.

8Frage

Autres modes de rupture

Antwort

Démission, rupture conventionnelle, force majeure.

9Frage

Effets de la rupture

Antwort

Preavis, indemnités, effets sur contrat.

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Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Les Modes de Rupture du Contrat de Travail.

1. Dans quels cas la rupture anticipée d’un CDD peut-elle être admise avant le terme prévu ?

2. Qu'est-ce que la rupture anticipée du CDD ?

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