Démission — définition ?
Rupture du contrat par le salarié sans obligation d’accord.
CDI — démission possible ?
Oui, à tout moment durant le contrat.
CDD — démission possible ?
Seulement pendant la période d’essai.
Volonté claire — exigence ?
Manifestation compréhensible de quitter l’emploi.
Absence d’accord — conséquence ?
Démission indépendante de l’employeur.
Préavis — rôle ?
Assurer la continuité après démission.
Notification démission — forme ?
Par écrit ou oral, sans procédure spécifique.
Démission — absence de préavis ?
L’employeur peut réclamer une indemnité.
Indemnités après démission — principe ?
En principe, aucune indemnité ni allocations chômage.
Exceptions allocations chômage — exemples ?
Reconversion, création d’entreprise, déménagement contraint.
Licenciement personnel — cause ?
Comportement rendant impossible le maintien du salarié.
Degrés licenciement — types ?
Cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde.
Faute lourde — caractéristique ?
Volonté de nuire à l’entreprise.
Indemnités licenciement — si faute grave ?
Seulement l’indemnité de congés payés.
Procédure licenciement — étape clé ?
Convocation, entretien, notification, délai pour motifs.
Licenciement économique — critères ?
Cessation d’activité, difficultés, mutation technologique.
Rupture conventionnelle — loi ?
Loi du 12 juin 2008 encadrant la rupture d’accord.
Homologation rupture — étape ?
Transmission à l’administration, délai de validation.
Teste dein Wissen mit 18 Fragen zu Les Modes de Rupture du Contrat de Travail.
1. Quelle caractéristique définit le mieux la démission dans un contrat de travail à durée indéterminée ?
2. Dans un contrat à durée déterminée, dans quel cas la démission est-elle possible selon la règle générale ?
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