Karteikarten: Les obligations : principes et contrats — 24 Karten

Obligation juridique — définition ?

Lien de droit entre personnes, prestation pécuniaire, exécutable forcée.

Droit de créance — rôle ?

Droit personnel reliant créancier et débiteur, générateur d’obligations.

Obligation naturelle — caractéristique ?

Devoir de conscience, exécution volontaire, effets limités.

Patrimoine — composition ?

Droits et obligations évaluables en argent.

Courant dualiste — principe ?

Sépare Schuld (devoir) et Halung (contrainte).

Schuld et Halung — différence ?

Schuld : devoir, Halung : contrainte du créancier.

Courant unitaire — idée centrale ?

Lien entre personnes et patrimoines, combinant aspects subjectifs et objectifs.

Obligation conditionnelle — dépendance ?

Dépend d’un évènement futur, incertain ou certain.

Obligation à terme — exigibilité ?

Différée jusqu’à un évènement futur et certain.

Obligation pure et simple — caractéristique ?

Sans condition ni terme, immédiatement exigible.

Condition suspensive — effet ?

Naissance de l’obligation après réalisation.

Condition résolutoire — effet ?

Extinction de l’obligation si la condition survient.

Obligation plurale — définition ?

Liée à plusieurs créanciers ou débiteurs.

Solidarité passive — rôle ?

Plusieurs débiteurs doivent l’intégralité de la dette.

Solidarité active — rôle ?

Plusieurs créanciers peuvent réclamer la totalité.

Cession de créance — condition ?

Transfert de créance, nécessite un écrit, pas du débiteur.

Cession de dette — condition ?

Accord du créancier, écrit recommandé, transfert de dette.

Novation — effet ?

Éteint ancienne obligation, en crée une nouvelle.

Compensation légale — condition ?

Dettes réciproques, certaines, liquides, exigibles.

Contrat — définition ?

Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.

Droit commun des contrats — principe ?

Règles générales, sauf dispositions spéciales.

Bonne foi précontractuelle — obligation ?

Négocier honnêtement, loyauté, information loyale.

Pacte de préférence — rôle ?

Engagement de proposer en priorité la conclusion d’un contrat.

Offre ferme — caractéristique ?

Manifestation sérieuse, engage dès acceptation.