Karteikarten: Les Opérations sur le Fonds de Commerce — 20 Karten

Notion de FDC — définition ?

Ensemble d’éléments permettant d’exploiter une activité commerciale, dont la clientèle.

Composition du FDC — éléments ?

Éléments corporels (matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail).

Les éléments corporels — exemples ?

Matériel, outillage, marchandises, stock.

Les éléments incorporels — exemples ?

Clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, propriété industrielle.

Le bail commercial — rôle ?

Contrat de location spécifique permettant l’exploitation commerciale.

Droit au bail — définition ?

Droit d’utiliser le local loué pour l’activité commerciale.

Les autres éléments du FDC — exemples ?

Clauses de non-concurrence, licences, autorisations, savoir-faire.

Droits de propriété industrielle — exemples ?

Marques, brevets, dessins et modèles.

Opérations sur le FDC — principales ?

Vente, nantissement, location-gérance, crédit-bail.

Cession du fonds — principe ?

Transfert de l’ensemble des éléments du fonds, notamment la clientèle.

Clientèle — importance ?

Élément central, condition sine qua non du FDC.

Éléments corporels — exemples ?

Matériel, marchandises, outillage.

Éléments incorporels — exemples ?

Clientèle, enseigne, nom commercial, propriété industrielle.

Le bail commercial — particularité ?

Contrat protecteur avec clauses de renouvellement.

Le droit au bail — transfert ?

Peut être cédé séparément ou avec le fonds.

Les autres éléments — rôle ?

Renforcent la valeur et la protection du fonds.

Propriété industrielle — rôle ?

Valorise le fonds par droits exclusifs sur marques, brevets.

Opérations sur le FDC — objectif ?

Faciliter exploitation, financement, transmission.

Nantissement — définition ?

Garantie réelle sur le fonds, confère droit de préférence.

Location-gérance — but ?

Exploiter le fonds sans en devenir propriétaire.