Ve République — date ?
Instaurée en 1958 par la Constitution.
Constitution de 1958 — rôle ?
Organise les institutions et structure le régime.
Michel Debré — contribution ?
Rédacteur principal de la Constitution.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Pouvoir renforcé autour du président.
Rôle du président — principaux ?
Chef de l’État, chef des armées, garant de la Constitution.
Suffrage universel direct — depuis ?
Depuis 1962.
Élection directe — avantage ?
Légitimité nationale renforcée.
Pouvoirs sans accord du PM — exemples ?
Dissolution, saisines, référendum, présidence du Conseil.
Pouvoirs diplomatiques — exemples ?
Négociation, ratification, accréditation des diplomates.
Article 16 — objectif ?
Pouvoir exceptionnel en crise grave.
Article 16 — effets ?
Mesures exceptionnelles, réunion du Parlement, retour rapide à la normale.
Garanties judiciaires — quelles ?
Indépendance judiciaire, droit de grâce.
Responsabilité présidentielle — pendant ?
Pendant le mandat, sauf actes étrangers aux fonctions.
Destitution — procédure ?
Article 68, Haute Cour, manquement grave.
Haute Cour — composition ?
Députés et sénateurs.
Actes hors fonctions — jugement ?
Après le mandat, si acte étranger aux fonctions.
Mandats de De Gaulle — dates ?
1958-1965 (1er), 1965-1969 (2e).
Présidents après De Gaulle — exemples ?
Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron.
Teste dein Wissen mit 18 Fragen zu Les Pouvoirs du Président Français.
1. Lequel de ces actes peut être décidé par le président sans accord du Premier ministre ?
2. Quel événement a mis fin au premier mandat de Charles de Gaulle en 1969 ?
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