Organisation bicéphale — définition ?
Président et gouvernement, deux têtes de l'exécutif.
Cohabitation conflictuelle — exemple ?
1986-1988, Mitterrand et Chirac.
Dissolution 1997 — conséquence ?
Défaite de la majorité présidentielle, cohabitation.
Pouvoirs en cohabitation — répartition ?
Premier ministre exerce la majorité, président arbitrage.
Réforme 2008 — proposition ?
Clarifier responsabilités du président et du PM.
Septennat — passage au quinquennat ?
2000, pour moderniser et réduire cohabitation.
Rôle président — évolution ?
De symbolique à central, avec pouvoirs renforcés.
Droit de dissolution — usage ?
Dissoudre l'Assemblée, outil politique variable.
Motion de censure — définition ?
Vote pour engager la responsabilité du gouvernement.
Parlement bicaméral — composition ?
Assemblée nationale (577), Sénat (348).
Procédure législative — étapes clés ?
Dépôt, examen, navette, vote, promulgation.
Contrôle de constitutionnalité — acteurs ?
Conseil constitutionnel, saisi a priori ou a posteriori.
Organisation du pouvoir exécutif — sous la Ve ?
Bicéphale : président et gouvernement.
Cohabitation douce — période ?
1993-1995, Mitterrand et Balladur.
Cohabitation surprise — exemple ?
1997, Chirac dissout, opposition parlementaire.
Dissolution 1962 — contexte ?
Refus référendum, crise de Mai 68.
Réforme du quinquennat — justification ?
Moderniser, réduire cohabitation, renforcer légitimité.
Rôle président — sous la Ve ?
De symbolique à décisionnel, chef de l'exécutif.
Motion de censure — majorité requise ?
289 voix, majorité absolue.
Parlement bicaméral — cas exceptionnel ?
Révision constitutionnelle, adhésion UE, Congrès.
Procédure législative — recours du gouvernement ?
Vote bloqué, article 49-3, navette.
Contrôle a priori — définition ?
Vérification avant promulgation par le Conseil.
Contrôle a posteriori — rôle ?
Contestation après promulgation, QPC.
Composition du Conseil — membres ?
Noms, membres de droit et nommés, 9 ans.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les pouvoirs présidentiels en période de cohabitation.
1. Comment appliquer la proposition du comité Balladur concernant les rôles respectifs du président et du Premier ministre ?
2. En quoi le rôle du président de la République sous la Ve République diffère-t-il de son rôle antérieur ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Les pouvoirs présidentiels en période de cohabitation.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator