Les principes fondamentaux du budget public

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Approche historique et comparée
  2. Cadre budgétaire intégré européen
  3. Fondements juridiques du budget de l’État
  4. Préparation gouvernementale du budget
  5. Procédure budgétaire parlementaire
  6. Exécution budgétaire et contrôle
  7. Lois de financement de la Sécurité sociale
  8. Ressources, dépenses et dette sociales
  9. Droit budgétaire local
  10. Adoption et exécution des budgets locaux

1. Approche historique et comparée

Notions clés & Définitions

  • Consentement parlementaire à l’impôt : Notion de finances publiques où l’imposition ne devient légale et stable que si elle est acceptée par des représentants du pays.
  • Annualité budgétaire : Principe budgétaire selon lequel recettes et dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an, puis renouvelées.
  • Finances publiques classiques : Modèle où le budget vise une gestion prudente et libérale, avec État plutôt abstentionniste et recherche d’équilibre.
  • Finances publiques modernes : Modèle où le budget sert aussi des objectifs économiques et sociaux, admet généralement le déséquilibre et privilégie la soutenabilité.

Points essentiels

Vollständigen Lernzettel lesen →

Quiz-Vorschau

1. Quel principe budgétaire implique que les recettes et les dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an avant d’être renouvelées ?

2. Quelle est la définition de l’approche historique et comparée en matière de finances publiques?

3. Quelle évolution caractérise le passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes ?

Quiz machen (11 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Approche historique — Angleterre ?

Imposition directe acceptée par le Parlement dès 1628.

Consentement parlementaire à l’impôt: définition

Légitimation des impôts par représentation.

Cadre européen — critère de convergence ?

Inflation ≤ 1,5%, déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB.

Principe d'annualité budgétaire

Recettes et dépenses votées pour un an.

Finances publiques classiques

Gestion prudente, état abstentionniste, équilibre.

Finances publiques modernes

Budget orienté objectifs économiques/socials, déséquilibre possible.

Alle 9 Karteikarten ansehen →

Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les principes fondamentaux du budget public ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les principes fondamentaux du budget public ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

Vollständigen Lernzettel lesen →

Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Les principes fondamentaux du budget public?

Das Quiz enthält 11 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (11 Fragen) →

Wie lernt man Les principes fondamentaux du budget public mit Karteikarten?

Revizly bietet 9 interaktive Karteikarten zu Les principes fondamentaux du budget public. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

Alle 9 Karteikarten ansehen →

Similar courses

Cohésion et territoire

Droit Public

Droit de la famille

Droit Civil

Droit commun des sociétés

Droit Civil

Les feux d’une voiture

Code de l’action sociale et des familles

Droit Public

Parcours séparation et droits sociaux

Droit Public

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator