Organisation internationale du travail (OIT) : Organisation créée en 1919, rattachée aux Nations-unies, dont l’objectif est de promouvoir les droits au travail, la création d’emplois décents, la protection sociale et le dialogue social (voir introduction générale). Elle repose sur une composition tripartite, réunissant représentants des gouvernements, employeurs et salariés.
Conventions de l'OIT : Normes internationales adoptées par l’OIT, accessibles sur son site, qui ont une valeur juridique contraignante dès leur ratification par un État membre. Parmi elles, 8 conventions fondamentales traitent de libertés syndicales, de travail forcé, d’égalité de rémunération, etc. Exemple : Convention n° 87 sur la liberté syndicale (1948).
Recommandations de l'OIT : Normes non contraignantes adoptées par l’OIT, visant à préciser ou compléter les conventions. Elles n’ont pas de valeur juridique obligatoire mais servent de référence pour l’application des conventions. Exemple : Recommandation n° 198 sur la relation de travail (2006).
1. Qu'est-ce qu'une source supranationale dans le contexte du droit du travail ?
2. En quelle année la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme (CESDH) ?
3. Quelle est la principale fonction des sources étatiques dans le droit du travail ?
Organisation internationale du travail — année ?
Créée en 1919.
Conventions de l'OIT — valeur juridique ?
Contraignantes après ratification.
Recommandations de l'OIT — nature ?
Normes non contraignantes.
Composition tripartite — acteurs ?
Gouvernements, employeurs, salariés.
Objectifs de l'OIT — principaux ?
Promouvoir droits, emploi, protection sociale.
Valeur juridique conventions ratifiées — date clé ?
Depuis 2006.
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