Karteikarten: Maîtrise du temps de travail et rémunération — 22 Karten

Durée maximale quotidienne

10 heures de travail par jour, sauf dérogation.

Durée maximale hebdomadaire

48 heures de travail par semaine, incluant heures supplémentaires.

Durée moyenne sur 12 semaines

44 heures par semaine en moyenne.

Heures supplémentaires — définition

Heures effectuées au-delà de 35h ou contrat, rémunérées avec majoration.

Heures complémentaires — définition

Heures par salariés à temps partiel, rémunérées à taux réduit.

Contingent annuel HS

220 heures maximum d’heures supplémentaires par an.

Majoration des heures sup — taux

25% pour les 8 premières heures, 50% au-delà.

Calcul du taux horaire

Salaire brut / heures mensuelles (environ 151,67h).

Heures mensuelles CDI

Environ 151,67 heures (35h x 52/12).

Heures mensuelles saisonnier

Heures réelles du mois.

Calcul salaire brut

Heures mensuelles x taux horaire, incluant primes et avantages.

Méthode de calcul absences

Heures réelles ou heures moyennes.

Congés payés acquis

2,08 jours ouvrés ou 2,5 jours ouvrables par mois.

Fractionnement des congés

Diviser en plusieurs périodes, sous conditions.

Indemnité rupture — base

Ancienneté et salaire moyen, méthode 12 ou 3 mois.

Indemnité légale

¼ de mois par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà.

Avantages en nature — définition

Biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit.

Méthode valorisation avantages

Forfaitaire ou réelle, selon accord.

Impact avantages en nature

Augmente le salaire brut et les cotisations sociales.

Heures en dérogation

Heures comptabilisées comme HS mais non dans le contingent.

Limite quotidienne de travail

10 heures, sauf dérogation.

Limite hebdomadaire de travail

48 heures, moyenne de 44h sur 12 semaines.