Conseil d'État (CE)
Le Conseil d'État est une institution française créée pour conseiller le gouvernement sur les projets de lois, décrets et autres actes administratifs. Cependant, à partir de l'arrêt Cadot (1889), il devient également le juge de droit commun du contentieux administratif, c’est-à-dire qu’il connaît de tous les recours formés contre les actes de l'administration, même en l’absence de texte spécifique le prévoyant. Il s’agit d’un organe juridictionnel spécialisé dans la justice administrative, garantissant une justice spécialisée face à l’administration.
1. En quelle année l'arrêt Cadot a-t-il marqué la naissance de la juridiction administrative française ?
2. Qui a formulé, ou est crédité d'avoir formulé, la première définition de la responsabilité de l'État comme régime juridique spécifique ?
3. En quoi la compétence du juge administratif et la naissance du droit administratif diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
Naissance de la juridiction administrative
Arrêt Cadot (1889), le CE devient juge de droit commun.
Théorie du ministre-juge — fin ?
Arrêt Cadot met fin à cette pratique.
Compétence du juge administratif — affirmation ?
Consacrée par Cadot et renforcée par la Constitution en 1987.
Naissance du droit administratif — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873), responsabilité de l’État autonome.
Conseil d'État — rôle initial ?
Conseiller le gouvernement, puis juge administratif à partir de 1889.
Arrêt Blanco — importance ?
Responsabilité de l’État relève d’un régime spécifique.
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