Karteikarten: Nature juridique et rôle de l’Union européenne — 9 Karten

Nature juridique de l’UE — définition ?

Ordre juridique autonome, distinct du droit international classique.

Nature juridique de l’UE: Organisation?

Système autonome, distinct du droit international classique.

UE et organisation internationale — différence ?

L’UE a un droit propre, plus large et effectif que l’OI classique.

UE et organisation internationale?

Champ d’application large, mais droit spécifique, non une OI classique.

Cour de justice: Rôle?

Contrôle la conformité du droit de l’UE et peut sanctionner.

Effet direct?

Permet aux particuliers d'invoquer le droit de l’UE en justice.

UE vs État fédéral?

UE a un pouvoir partagé, mais sans territoire propre.

Citoyenneté de l’Union?

Statut distinct lié à l’Union, créé par Maastricht.

Souveraineté partagée?

Pouvoir exercé à la fois par l’UE et États membres.