OI = traités entre États ; UE = droit autonome qui s’impose comme un ordre propre.
1. Quelle idée décrit le mieux la qualification d’« ordre juridique autonome » de l’Union européenne ?
2. Quelle est la nature juridique de l’Union européenne selon la classification des systèmes juridiques?
3. Quel est le point central du débat doctrinal sur la nature juridique de l’Union européenne ?
Nature juridique de l’UE — définition ?
Ordre juridique autonome, distinct du droit international classique.
Nature juridique de l’UE: Organisation?
Système autonome, distinct du droit international classique.
UE et organisation internationale — différence ?
L’UE a un droit propre, plus large et effectif que l’OI classique.
UE et organisation internationale?
Champ d’application large, mais droit spécifique, non une OI classique.
Cour de justice: Rôle?
Contrôle la conformité du droit de l’UE et peut sanctionner.
Effet direct?
Permet aux particuliers d'invoquer le droit de l’UE en justice.
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