Notions fondamentales du droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Notion juridique de personne et distinction entre personne physique et morale
2. Évolution du droit des personnes et reconnaissance des droits individuels
3. Acquisition de la personnalité juridique à la naissance d’un enfant vivant et viable
4. Statut juridique de l’enfant conçu et de l’embryon en droit civil et bioéthique
5. Encadrement légal des pratiques médicales sur l’embryon et bioéthique
6. Évolution du droit civil face à l’euthanasie et aux soins palliatifs
7. Critères médicaux et juridiques de la mort et formalités de l’acte de décès
8. Conséquences juridiques de la mort : succession, statut du cadavre et respect du corps humain
9. Gestion des cendres funéraires et respect légal après la crémation
10. Protection juridique du cadavre contre les atteintes et profanations
11. Régime juridique de la présomption d’absence et gestion provisoire des biens
12. Procédure et effets de la déclaration judiciaire d’absence

📖 1. Notion juridique de personne et distinction entre personne physique et morale

🔑 Notions clés & Définitions