Obligations employeur
Fournir le travail et respecter la législation.
Obligation de l’employeur
Fournir le contrat, respecter l’ordre public
Obligations salarié
Exécuter personnellement avec soin et loyauté.
Clauses interdites
Méconnaissance de l’ordre public ou droits des salariés
Clause de non-concurrence
Limite d’activité du salarié après contrat
Clause de mobilité
Changement du lieu de travail encadré
Obligation du salarié
Exécuter personnellement et avec soin
Faute du salarié
Manquement à la qualité ou délai
Clause de résidence
Justification et proportionnalité requises
Teste dein Wissen mit 6 Fragen zu Obligations et clauses en droit du travail.
1. En quoi une clause interdite se distingue-t-elle d’une clause contractuelle ordinaire quant à ses effets ?
2. Quel est le rôle d'une clause attributive de juridiction dans un contrat ?
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