Autorités exécutives — compétence ?
Pouvoirs réglementaires et nominations.
Pouvoir de nomination — article ?
Article 13 de la Constitution.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16 de la Constitution.
Répartition inégale — compétence ?
Premier Ministre détient la majorité du pouvoir réglementaire.
Contreseing — définition ?
Signature partagée pour transférer responsabilité.
Services du Premier Ministre — composition ?
Cabinet civil, Secrétariat Général, services spécialisés.
Cabinet du Premier Ministre — rôle ?
Coordination politique et transmission d’informations.
Secrétariat Général du Gouvernement — fonction ?
Gestion de l’action gouvernementale.
Services spécialisés PM — exemples ?
Affaires étrangères, Défense, Sécurité.
Services du Président — composantes ?
Cabinet, Secrétariat Général, État-major particulier.
Cabinet présidentiel — rôle ?
Gérer agenda, déplacements, logistique.
Secrétariat Général Élysée — mission ?
Coordination stratégique et logistique.
État-major particulier — fonction ?
Coordonne forces armées et sécurité.
Formation ministères — limite constitutionnelle ?
Aucune, création ou suppression libre.
Structuration ministères — principes ?
Spécialité et égalité juridique.
Hiérarchie protocolaire — entre ministres ?
Symbolique, basée sur ordre de nomination.
Attributions ministères — par ?
Décrets d’attribution.
Pouvoir réglementaire des ministres ?
Pas propre, exercé par le Premier Ministre.
Conseil d’État — dualité ?
Juridiction et conseil du Gouvernement.
Avis du Conseil d’État — force ?
Simple, non contraignant.
Organismes consultatifs — création ?
Loi ou décret, limitée à 5 ans.
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1. Qui a formulé la prérogative de nomination aux emplois civils et militaires de l’État, notamment en lien avec l'évolution depuis 2008 ?
2. Quelle est la fonction principale des services rattachés au Premier Ministre dans l'organisation de l'exécutif ?
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