Facteurs d’évolution — rôle ?
Influencent la modernisation et la globalisation du droit.
Facteurs d’évolution
Globalisation, modernisation, déstructuration des institutions.
Principes constitutionnels — égalité ?
Traiter de façon comparable les usagers dans des situations similaires.
Principe de transparence
Diffusion d'informations et ouverture de l’action administrative.
New public management
Modernisation inspirée du privé, pilotage par résultats.
Modernisation de l’action publique
Amélioration des services, simplification, revalorisation.
Globalisation du droit
Diffusion de règles et valeurs influence l’administration.
Principes constitutionnels
Égalité, continuité du service public.
Subordination au droit
L’administration est soumise au cadre juridique.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Organisation et contrôle de l'administration publique.
1. Que garantit principalement le principe constitutionnel d’égalité devant les services publics ?
2. Que désigne le terme « facteurs d’évolution et modernisation » dans le contexte de l’administration publique française?
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