Karteikarten: Organisation et Décentralisation Administrative — 16 Karten

Subordination de l’administration — définition ?

Principe que l’administration doit obéir au gouvernement.

Organes de gestion — rôle ?

Gérer une activité ou un secteur sous instructions du gouvernement.

Administration territoriale — niveaux ?

Département, région, arrondissement, commune.

Préfet — fonction principale ?

Représenter l’État, diriger les services déconcentrés.

AAI — indépendance statutaire ?

Composition non dictée par le gouvernement, membres souvent nommés par le parlement.

Centralisation — caractéristique ?

Subordination hiérarchique étroite sans transfert de personnalité juridique.

Déconcentration — mécanisme ?

Transfert de pouvoir décisionnel du centre vers agents locaux.

Réforme de 1992 — objectif ?

Clarifier compétences entre administration centrale et services déconcentrés.

Rôle des départements depuis 1992 ?

Principalité dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Renforcement régional — tendance récente ?

Augmentation du rôle stratégique des régions dans la déconcentration.

Principe de subsidiarité — application ?

Le centre garde missions impossibles à réaliser localement.

Autorités publiques indépendantes — exemple ?

ARCOM, AMF.

Centralisation vs déconcentration — différence ?

Hiérarchie étroite vs transfert de pouvoir local.

Pouvoir du préfet — étendue ?

Diriger services, assurer ordre public, contrôler actes des collectivités.

Indépendance des AAI — caractéristique ?

Ne reçoivent pas d’instructions du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Réforme territoriale 2015 — impact ?

Réduction des régions, renforcement rôle préfets régionaux.