Organisation et Fonctionnement du Gouvernement Fédéral

📋 Plan du Cours

1. Gouvernement fédéral et pouvoir exécutif
2. Président fédéral : rôle et élection
3. Comité commun en cas d’urgence
4. Cour constitutionnelle fédérale et contrôle
5. Conseil fédéral et représentation des Länder
6. Bundestag : composition, contrôle et élections

📖 1. Gouvernement fédéral et pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement fédéral : Ensemble des organes exécutifs de la BRD, composé du chancelier fédéral et des ministres.
• Pouvoir exécutif : Pouvoir chargé de faire appliquer les lois et de décider de la politique de l’État.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement fédéral comprend le chancelier fédéral et les ministres.
• Il propose des lois, exécute les lois et décide de la politique de l’État.
• Le gouvernement fédéral relève de la puissance exécutive (exécution des lois).
• Il travaille au Bundestag et au Bundeskanzleramt.

💡 Astuce mémo

Exécutif = proposer + exécuter + décider (3 verbes).

📖 2. Président fédéral : rôle et élection

🔑 Notions clés & Définitions

• Président fédéral : Chef d’État de la BRD, chargé d’une représentation interne et externe à caractère surtout représentatif.
• Exécutif : Catégorie institutionnelle à laquelle le président fédéral est rattaché car il nomme des ministres.

📝 Points essentiels