1. Quel domaine le droit administratif régit-il principalement ?
2. Quelles sont les deux finalités principalement imposées à l’administration ?
3. Pourquoi le droit administratif est-il qualifié de droit dérogatoire au droit commun ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Une branche du droit public interne régissant l’État, ses agents et services.
Quelles sont les deux finalités principales de l’administration ?
Le service public et la protection ou préservation de l’ordre public.
Pourquoi le droit administratif est-il un droit dérogatoire ?
Parce que certains procédés illicites en droit privé sont licites pour l’intérêt général.
Quelles prérogatives administratives exorbitantes sont mentionnées ?
La résiliation unilatérale, les réquisitions, l’expropriation et les couvre-feux.
Que lie l’arrêt Blanco de 1873 à la nécessité de moyens exorbitants ?
Les contraintes du service public et du maintien de l’ordre public.
Qu'est-ce qu'une personne publique en droit administratif ?
Une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique.
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