Règlement intérieur
Le règlement intérieur est une loi interne propre à chaque assemblée parlementaire, définissant les règles de fonctionnement de cette dernière. Selon le contenu source, il s’agit d’un texte qui établit un cadre juridique pour l’organisation et le déroulement des activités parlementaires. Chaque assemblée élabore et adopte son propre règlement, qui possède une valeur permanente, et qui est pris juridiquement sous la forme d’une résolution. Avant la révision constitutionnelle de 2008, ces règlements étaient établis en toute indépendance, parfois au mépris de la Constitution. Depuis, leur conformité est vérifiée par le Conseil constitutionnel, conformément à l’article 61-1 de la Constitution.
1. Quelle est la conséquence directe de la révision constitutionnelle de 2008 sur le règlement intérieur parlementaire ?
2. Que désigne le terme 'organes des assemblées' dans le contexte parlementaire ?
3. Quand a été élu pour la première fois le président de l’Assemblée nationale selon la procédure actuelle ?
Règlement intérieur — définition ?
Loi interne propre à chaque assemblée parlementaire.
Résolution — rôle ?
Adopte ou modifie le règlement intérieur.
Contrôle de constitutionnalité — intervenant ?
Conseil constitutionnel avant application.
Bloc de constitutionnalité — inclut ?
Constitution et lois organiques.
Révision de 2008 — apport ?
Statut spécifique pour l’opposition, reconnaissance des résolutions.
Organes des assemblées — principaux ?
Bureau et Conférence des présidents.
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