Karteikarten: Organisation et fonctionnement du Parlement français — 19 Karten

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1Frage

Bicamérisme français — définition ?

Antwort

Organisation du pouvoir législatif en deux chambres.

2Frage

Organisation interne — organes clés ?

Antwort

Bureau, commissions, conférence des présidents, règlements.

3Frage

Rôle du président de l'assemblée — principal ?

Antwort

Diriger les débats et faire respecter le règlement.

4Frage

Procédure législative — étape essentielle ?

Antwort

Navette parlementaire entre les chambres.

5Frage

Contrôle parlementaire — moyens principaux ?

Antwort

Questions, commissions, motions de censure.

6Frage

Mandat parlementaire — durée ?

Antwort

Généralement renouvelable, variable selon la fonction.

7Frage

Immunités parlementaires — protection ?

Antwort

Inviolabilité et non-responsabilité dans l’exercice du mandat.

8Frage

Élections législatives — mode de scrutin ?

Antwort

Majoritaire à deux tours pour l’Assemblée nationale.

9Frage

Mode de scrutin députés — principal ?

Antwort

Uninominal majoritaire à deux tours.

10Frage

Mode de scrutin sénateurs — principal ?

Antwort

Suffrage indirect par collège électoral.

11Frage

Incompatibilités — objectif ?

Antwort

Préserver l’indépendance et éviter le cumul de mandats.

12Frage

Inéligibilités — cause ?

Antwort

Condamnations, infractions ou situations juridiques empêchant la candidature.

13Frage

Bicamérisme — représentation ?

Antwort

Nation via l’Assemblée, territoires via le Sénat.

14Frage

Discipline partisane — impact ?

Antwort

Harmonise votes, limite l’indépendance individuelle.

15Frage

Révision de 2008 — changement majeur ?

Antwort

Renforcement du rôle de la conférence des présidents.

16Frage

Parlementarisme rationnalisé — caractéristique ?

Antwort

Mécanismes pour limiter la puissance du Parlement.

17Frage

Suffrage indirect — pour qui ?

Antwort

Sénateurs élus par grands électeurs.

18Frage

Incompatibilités — exemple ?

Antwort

Député et ministre, ou député et président d’entreprise.

19Frage

Inéligibilités — exemple ?

Antwort

Condamnation pénale, faillite, ou fonction incompatible.

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Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Organisation et fonctionnement du Parlement français.

1. Quelle est la dernière étape du processus législatif avant la promulgation de la loi en France ?

2. Quel est le mode de scrutin utilisé pour l’élection des sénateurs en France ?

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