Flashcards: Organisation et fonctionnement du Parlement français — 19 cards

Bicamérisme français — définition ?

Organisation du pouvoir législatif en deux chambres.

Organisation interne — organes clés ?

Bureau, commissions, conférence des présidents, règlements.

Rôle du président de l'assemblée — principal ?

Diriger les débats et faire respecter le règlement.

Procédure législative — étape essentielle ?

Navette parlementaire entre les chambres.

Contrôle parlementaire — moyens principaux ?

Questions, commissions, motions de censure.

Mandat parlementaire — durée ?

Généralement renouvelable, variable selon la fonction.

Immunités parlementaires — protection ?

Inviolabilité et non-responsabilité dans l’exercice du mandat.

Élections législatives — mode de scrutin ?

Majoritaire à deux tours pour l’Assemblée nationale.

Mode de scrutin députés — principal ?

Uninominal majoritaire à deux tours.

Mode de scrutin sénateurs — principal ?

Suffrage indirect par collège électoral.

Incompatibilités — objectif ?

Préserver l’indépendance et éviter le cumul de mandats.

Inéligibilités — cause ?

Condamnations, infractions ou situations juridiques empêchant la candidature.

Bicamérisme — représentation ?

Nation via l’Assemblée, territoires via le Sénat.

Discipline partisane — impact ?

Harmonise votes, limite l’indépendance individuelle.

Révision de 2008 — changement majeur ?

Renforcement du rôle de la conférence des présidents.

Parlementarisme rationnalisé — caractéristique ?

Mécanismes pour limiter la puissance du Parlement.

Suffrage indirect — pour qui ?

Sénateurs élus par grands électeurs.

Incompatibilités — exemple ?

Député et ministre, ou député et président d’entreprise.

Inéligibilités — exemple ?

Condamnation pénale, faillite, ou fonction incompatible.