Organisation judiciaire France — définition ?
Structure hiérarchique et fonctionnement du système judiciaire français.
Ministère de la Justice — rôle ?
Organise et gère la justice en France.
Garde des Sceaux — fonction ?
Ministre responsable de la tutelle de la justice.
Indépendance magistrats — principe ?
Juges exercent leur fonction sans ingérence extérieure.
Accessibilité à la justice — principe ?
Tous doivent pouvoir faire valoir leurs droits.
Magistrats — qui ?
Juges et procureurs, agents de l’État.
Juges — rôle ?
Instruisent, jugent ou prononcent des jugements.
Procureurs — rôle ?
Représentent la société, poursuivent infractions.
Institution justice — exemples ?
Tribunaux, cours, Maisons de Justice.
Juridictions civiles — compétence ?
Litiges entre particuliers ou entités privées.
Tribunal judiciaire — fonction ?
Juge les affaires civiles et pénales.
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal correctionnel, cour d’assises, tribunal de police.
Juridictions administratives — rôle ?
Jugent les litiges entre citoyens et administration.
Types de tribunaux — principaux ?
Tribunal judiciaire, conseil prud’hommes, tribunal administratif.
Fonctionnement justice — principe clé ?
Procédure impartiale, hiérarchie et spécialisation.
Hiérarchie des juridictions — importance ?
Organise le traitement selon gravité et nature.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Organisation et Fonctionnement du Système Judiciaire Français.
1. Quand la loi du 16 août 1790 a-t-elle été adoptée, établissant la première organisation judiciaire moderne en France ?
2. En quoi le statut des magistrats diffère-t-il de celui du personnel administratif au sein de la justice française ?
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