Karteikarten: Organisation et gestion des services publics — 24 Karten

Administration — définition ?

Organes chargés de la gestion publique.

Juridictions administratives — rôle ?

Jugent les litiges impliquant l'administration.

Constitution 1958 — principe clé ?

Organisation du pouvoir exécutif et législatif.

Pouvoir de nomination — exemple ?

Nomination des préfets et ambassadeurs.

Intérêt général — finalité ?

Objectif principal des services publics.

Contrôle de l’administration — mécanisme ?

Sur pièce ou sur place.

Prérogatives de puissance publique — exemple ?

Pouvoir réglementaire et police administrative.

Financement du service public — source ?

Impôts ou usagers.

Services publics régaliens — exemple ?

Justice, défense, police.

Police municipale — compétence ?

Exercée par le maire, décentralisée.

Personnes publiques — conséquence juridique ?

Personnalité juridique spécifique.

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences à des collectivités.

Collectivités territoriales — exemples ?

Régions, départements, communes.

Autorités administratives — composantes ?

Gouvernement, autorités indépendantes.

Pouvoir hiérarchique — exercice ?

Supérieurs sur subordonnés.

Loi de 1958 — impact ?

Organisation du pouvoir exécutif.

Exécuter la loi — action ?

Publication et application.

Droit administratif — domaine ?

Règles applicables à l'administration.

Services publics économiques — objectif ?

Intervenir dans l'économie.

Services sociaux — exemple ?

Santé, éducation.

Police administrative — but ?

Prévenir troubles à l’ordre public.

Organisation du service public — critère ?

Nature du financement et gestion.

Responsabilité des personnes publiques — cause ?

Faute ou responsabilité de service.

Arrêt du Conseil d'État — exemple ?

Dépôt du Rhône, 2013.