1. Selon Léon Duguit (1928), quelle est la définition du service public ?
2. Selon la jurisprudence Vézia (1935), qu'est-ce qui permet de qualifier une activité de service public même si elle est gérée par une personne privée ?
3. Quel est le rôle du critère organique dans la qualification du service public et quelles sont ses limites ?
Notion ambiguë du service public
Une notion à la fois juridique, politique et idéologique.
Service public — définition économique ?
Service non marchand financé par des contributions obligatoires.
Service public — définition juridique ?
Activités prises en charge par la puissance publique pour répondre aux besoins collectifs.
Service d’intérêt général — rôle ?
Activités assurant des besoins essentiels à la collectivité.
Critère organique — activité ?
Exercée par une personne publique.
Critère organique — limite ?
Activités privées ou gestion déléguée peuvent ne pas répondre.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Organisation et gestion du service public ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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