Organisation et gouvernance des collectivités territoriales

1. 📌 L'essentiel

• La décentralisation permet aux collectivités d'administrer localement avec une autonomie reconnue par la Constitution.
• La tutelleector a été progressivement supprimée, renforçant l'autonomie locale.
• La loi 3DS (2022) modernise la gouvernance locale en simplifiant les compétences.
• Les trois principaux échelons : région, département, commune.
• Le maire exerce une autorité décentralisée, représentant la commune.
• La jurisprudence Jamart (1936) établit la compétence réglementaire des ministres.
• La répartition des compétences repose sur principes de liberté, continuité et subordination.
• La révision générale des politiques publiques (RGPP, 2007) a restructuré l'administration publique.
• La prime majoritaire favorise la stabilité politique dans les élections locales.
• La création des départements remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII (1799).