Organisation et principes de la justice

1. 📌 L'essentiel

• La justice est un service public relevant de l’État, garantissant l’État de droit.
• L’organisation judiciaire repose sur hiérarchie de juridictions indépendantes.
• Les principes fondamentaux incluent l’égalité, la gratuité, l’impartialité, publicité et la célérité.
• La justice comporte plusieurs niveaux : civil, pénal, administratif, international.
• La séparation des pouvoirs limite le pouvoir judiciaire pour préserver l’équilibre démocratique.
• La justice doit respecter le principe de continuité et d’accessibilité.
• La collégialité et la publicité renforcent la légitimité et la transparence.
• La justice est organisée pour assurer l’indépendance et l’impartialité des juges.
• La notion de pouvoir judiciaire inclut la capacité de juger, interpréter et créer du droit.
• La justice doit respecter un délai raisonnable, sous peine de violation des droits fondamentaux.