Organisation — définition ?
Action de structurer en vue d'une activité
Justice — définition?
Service public garantissant l'État de droit.
Justice — rôle ?
Garantir l'État de droit et l'accès à la justice
Hiérarchie judiciaire — principe?
Organisation indépendante en niveaux successifs.
Indépendance judiciaire — principe ?
Garantir l'impartialité et l'autonomie des juges
Principes fondamentaux — quels?
Égalité, gratuité, impartialité, publicité, célérité.
Niveaux de justice — exemples?
Civil, pénal, administratif, international.
Séparation des pouvoirs — rôle?
Limite le pouvoir judiciaire pour équilibre démocratique.
Organisation judiciaire — composantes clés?
Juridictions, magistrats, Conseil supérieur.
Indépendance judiciaire — moyens?
Recusation, inamovibilité, Conseil supérieur.
Test your knowledge with 10 questions on Organisation et principes de la justice.
1. Quelle est la principale mission de la justice en tant que service public selon Jeuland et Veyre ?
2. Selon Jeuland et Veyre, quel est le rôle principal de la justice en tant que service public?
Review the complete course in the revision sheet for Organisation et principes de la justice.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator