Organisation et principes de la justice ivoirienne

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Institution judiciaire
  2. Organisation judiciaire
  3. Juridictions de droit commun
  4. Juridictions spécialisées
  5. Juridictions supérieures
  6. Acteurs de la justice
  7. Magistrats du siège
  8. Magistrats du parquet
  9. Principe d’égalité
  10. Principe de neutralité
  11. Principe de gratuité
  12. Principe de continuité

1. Institution judiciaire

Notions clés & Définitions

  • Institution judiciaire : Ensemble des organes délégués par la souveraineté nationale pour interpréter et appliquer la loi, assurant la stabilité et la cohérence de la fonction judiciaire. Elle constitue le corps chargé de rendre la justice dans le respect des principes constitutionnels.
  • Origine étymologique du mot 'Institution' : Provient d’un verbe latin signifiant « tenir débout », symbolisant la stabilité, la pérennité et la fondation solide d’un corps organisé. Son implication symbolique renvoie à l’idée que la justice doit tenir debout dans la société, en étant un pilier stable.
  • Rôle de l’Institution judiciaire : Garantir la stabilité de la justice en assurant une interprétation cohérente des lois, en tranchant les litiges et en appliquant la force publique pour faire respecter ses décisions, selon la légitimité politique (voir section 3).
  • Autorité politique de la justice : La justice, en tant qu’institution, possède une autorité déléguée par la souveraineté nationale, lui permettant de requérir l’emploi de la force publique pour…
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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce qu'une institution judiciaire ?

2. Selon l’article 143 de la Constitution ivoirienne, quelle est la base légale de la répartition des juridictions en Côte d’Ivoire ?

3. Quelle est la fonction principale des juridictions de droit commun dans le système judiciaire ivoirien ?

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Karteikarten-Vorschau

Institution judiciaire — définition ?

Organes délégués pour interpréter et appliquer la loi.

Organisation judiciaire — rôle ?

Structurer la répartition, la hiérarchie et le fonctionnement des juridictions.

Juridictions de droit commun — exemples ?

Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour des Comptes, Cours d’Appel, TPI.

Juridictions spécialisées — exemples ?

Tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, juridictions pénales spécialisées.

Juridictions supérieures — exemples ?

Cour de Cassation, Cour d’Appel, Conseil d’État, Cour des Comptes.

Acteurs de la justice — principaux ?

Magistrats du siège, magistrats du parquet, personnel du greffe.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Organisation et principes de la justice ivoirienne ab?

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Organisation et principes de la justice ivoirienne?

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