1. Qu'est-ce qu'une institution judiciaire ?
2. Selon l’article 143 de la Constitution ivoirienne, quelle est la base légale de la répartition des juridictions en Côte d’Ivoire ?
3. Quelle est la fonction principale des juridictions de droit commun dans le système judiciaire ivoirien ?
Institution judiciaire — définition ?
Organes délégués pour interpréter et appliquer la loi.
Organisation judiciaire — rôle ?
Structurer la répartition, la hiérarchie et le fonctionnement des juridictions.
Juridictions de droit commun — exemples ?
Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour des Comptes, Cours d’Appel, TPI.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, juridictions pénales spécialisées.
Juridictions supérieures — exemples ?
Cour de Cassation, Cour d’Appel, Conseil d’État, Cour des Comptes.
Acteurs de la justice — principaux ?
Magistrats du siège, magistrats du parquet, personnel du greffe.
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