Organisation et principes du droit de l'UE

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Ordre juridique de l’Union européenne avant et après le traité de Lisbonne
  2. Caractéristiques et nature juridique de l’ordre juridique de l’UE
  3. Organisation et classification des compétences de l’Union européenne
  4. Principes régissant les compétences de l’UE : attribution, spécialité et aménagements
  5. Mécanismes de régulation des compétences : subsidiarité et proportionnalité
  6. Rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux : primauté et effet direct
  7. Sources du droit de l’Union européenne : traités constitutifs et actes unilatéraux
  8. Règlements et décisions : caractéristiques et distinctions
  9. Les accords internationaux et internes dans l’ordre juridique de l’UE
  10. Principes généraux du droit (PGD) dans le droit de l’Union européenne
  11. Protection des droits fondamentaux et charte des droits fondamentaux de l’UE
  12. Système juridictionnel de l’Union européenne : organisation et recours devant la Cour de justice

1. Ordre juridique de l’Union européenne avant et après le traité de Lisbonne

Notions clés & Définitions

  • Ordre juridique : Ensemble de règles qui constituent un système présentant un certain degré d’organisation et de cohérence.
  • 3ème pilier : Relatif à justice et affaires intérieures (JAI)

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce que l'effet direct dans le droit de l'Union européenne ?

2. Que désignent les traités constitutifs de l’Union européenne en termes de nature juridique ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation et classification des compétences de l’Union européenne » ?

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Karteikarten-Vorschau

Ordre juridique avant Lisbonne

Qualifié d’ordre communautaire, avec piliers distincts.

Ordre juridique après Lisbonne

Substitue l’Union européenne à la communauté, avec maintien de certains traités.

Caractère de l’ordre juridique UE

Droit primaire, basé sur les traités constitutifs.

Nature juridique de l’UE

Système intégré, avec primauté et effet direct.

Compétences de l’UE — classification

Exclusives, partagées, d’appui.

Principes régissant compétences — attribution

Les compétences sont conférées par les traités.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Organisation et principes du droit de l'UE ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Organisation et principes du droit de l'UE ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Organisation et principes du droit de l'UE?

Das Quiz enthält 12 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Organisation et principes du droit de l'UE mit Karteikarten?

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