Organisation internationale — définition ?
Entité interétatique à personnalité juridique propre.
Personnalité morale — rôle ?
Permet d'agir, conclure accords, saisir la justice.
Acte constitutif — fonction ?
Crée l’organisation et lui attribue compétences et structures.
Principe de spécialité — signification ?
Organisation limitée aux compétences attribuées par les États.
Organisation d’intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences, décisions contraignantes.
Organisation internationale — sujet premier ou dérivé ?
Dérivé du droit international public.
Membres d’une OI — qui ?
Des États souverains.
Personnalité juridique — avantage ?
Permet de conclure accords, détenir biens, agir en justice.
But des Nations Unies — objectif principal ?
Maintenir la paix et la sécurité internationales.
Paix par le droit — principe ?
Fonder la paix sur règles juridiques et institutions.
Paix par la police des Grands — principe ?
Sécurité confiée à un directoire de grandes puissances.
Droit de veto — qui ?
Membres permanents du Conseil de sécurité.
Sécurité collective — idée ?
Paix garantie par action collective entre États.
Déclaration des Nations Unies — date ?
1er janvier 1942.
Assemblée générale — composition ?
Représentants de tous les États membres, 5 par État.
Résolutions de l’AG — nature ?
Actes adoptés, souvent recommandation, parfois plus contraignants.
Session ordinaire de l’AG — quand ?
Mi-septembre à mi-décembre chaque année.
Conseil de sécurité — composition ?
15 membres : 5 permanents, 10 élus.
Membres permanents — quels ?
États avec droit de veto, ex. USA, RU, France, Chine, Russie.
Membres élus — durée ?
2 ans, renouvelables selon la règle.
Procédure de vote au Conseil — combien de voix ?
9 voix, dont celles des membres permanents pour décisions non procédurales.
Chapitre VII — mesures ?
Art. 39 : constat, 40 : mesures provisoires, 41 : mesures sans force, 42 : action coercitive.
Article 51 — droit ?
Légitime défense en cas d’agression armée.
Opérations de paix — condition ?
Consentement, impartialité, non recours à la force sauf légitime défense.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Organisation internationale et sécurité mondiale.
1. Dans quelles conditions la légitime défense est-elle admise au titre de l’article 51 ?
2. Que peut faire le Conseil de sécurité lorsqu’il agit au titre du Chapitre VII ?
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