1. Dans quelles conditions la légitime défense est-elle admise au titre de l’article 51 ?
2. Que peut faire le Conseil de sécurité lorsqu’il agit au titre du Chapitre VII ?
3. Quel couple d’arrêts illustre respectivement l’effet direct et la primauté du droit de l’Union européenne ?
Organisation internationale — définition ?
Entité interétatique à personnalité juridique propre.
Personnalité morale — rôle ?
Permet d'agir, conclure accords, saisir la justice.
Acte constitutif — fonction ?
Crée l’organisation et lui attribue compétences et structures.
Principe de spécialité — signification ?
Organisation limitée aux compétences attribuées par les États.
Organisation d’intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences, décisions contraignantes.
Organisation internationale — sujet premier ou dérivé ?
Dérivé du droit international public.
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