Service public de la justice : La justice est un service public monopolisé par l'État, organisé pour garantir l'accès au droit à tous. Elle est assurée par des juridictions et des magistrats, sous le contrôle de l'État, qui en finance le fonctionnement.
Monopole de l'État : La justice constitue un domaine réservé à l'État, qui en détient l'exclusivité. Elle ne peut être exercée par des acteurs privés, sauf exception prévue par la loi.
Aide juridictionnelle : Dispositif permettant de financer tout ou partie des frais de justice pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes. Elle vise à garantir l'accès au droit, en réduisant les coûts supportés par le justiciable sous conditions.
Frais de justice : Ensemble des dépenses engagées lors d'une procédure judiciaire, comprenant notamment les dépens et les frais irrépétibles. Ils couvrent les coûts liés à la procédure, comme les honoraires d'avocats, les frais d'expertise, etc.
Dépens : Frais avancés par la partie gagnante pour couvrir les coûts de la procédure (ex : frais d'huissier, d'expert). Ces dépens sont généralement à la charge de la partie perdante.
1. Qu'est-ce que la juridiction civile ?
2. Quelle est la fonction principale des auxiliaires de justice ?
3. Quelle est la fonction principale de l'organisation judiciaire en France ?
Organisation judiciaire France — rôle ?
Organiser le traitement des litiges par des juridictions.
Magistrats du siège — définition ?
Magistrats qui rendent la justice de façon indépendante.
Principes de justice — impartialité ?
Neutralité du juge dans l’exercice de ses fonctions.
Organisation des juridictions — niveaux ?
Première instance, appel, cassation.
Juridiction constitutionnelle — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Juridictions civiles — compétence ?
Règler les litiges entre personnes privées.
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