Organisation judiciaire et crise au XVIIIe siècle

📋 Plan du Cours

1. L’organisation judiciaire sous l’ancien régime Le Moyen-Age lègue à la monarchie des
2. Les lettres de grâce Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue
3. La juridiction des prévôts des maréchaux A l’origine le prévôts des maréchaux était un officier militaire qui
4. Le développement de la juridiction administrative grâce aux intendants Sous l’Ancien Régime le droit public est mal
5. LA CRISE DE LA JUSTICE AU XVIIIÈME SIÈCLE A cette époque un vaste mouvement d’idées traverse la justice, par lequel
6. La reprise des thèses de Le Paige Un signe de son influence sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les
7. Le Parlement, gardien des lois fondamentales En raison de leur lien intime avec la monarchie depuis ses origines, le
8. Le calcul de la peine Pour les réformateurs la peine doit être calculée au plus juste en respectant une exacte
9. Le sens de la peine
10. A l’occasion du jansénisme Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallicans franco français
11. La réforme Maupeou en février 1771
12. Une réforme inapliquée Pour être certain que les parlements ne feront pas obstruction à cette réforme ils sont tous mis

📖 1. L’organisation judiciaire sous l’ancien régime Le Moyen-Age lègue à la monarchie des

🔑 Notions clés & Définitions