Organisation judiciaire en France
Organisation des tribunaux et institutions judiciaires françaises
Justice en France — rôle?
Applique et fait respecter le droit, garantit l'État de droit.
Principes fondamentaux de la justice
Indépendance, impartialité, égalité, transparence
Organisation binaire — types?
Juridictions judiciaires et administratives.
Juridictions judiciaires vs administratives
Judiciaires traitent des litiges privés, administratives des actes publics
Principes fondamentaux — quels?
Indépendance, impartialité, égalité, transparence.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements > normes internationales.
Cour de cassation — rôle?
Unifie le droit, dernier recours judiciaire.
Justice administrative — contrôle?
Contrôle actes administratifs, tribunaux admin et Conseil d’État.
Voies de recours — principales?
Appel, cassation, QPC.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Organisation juridictionnelle en France.
1. Quelle est la mission principale de la justice dans l'organisation juridictionnelle en France ?
2. Quelle institution en France est chargée de contrôler la conformité du droit à partir de 1958 et joue un rôle de dernier recours en matière judiciaire?
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