Division juridictionnelle — définition ?
Séparation entre ordre administratif et judiciaire.
Justice en France — quels ordres?
Administratif et judiciaire.
Réforme de 2008 — objectif ?
Réduire et rationaliser la carte judiciaire.
Réforme de 2008 — objectif?
Rationaliser et moderniser le système.
Huissiers — évolution ?
Devenus commissaires de justice en 2022.
Tribunal de grande instance — fonctions?
Juge civil, pénal, social.
Ordre judiciaire — rôle?
Juge les litiges civils, pénaux, commerciaux.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité des décisions.
Procédure civile — stratégie?
Favorise la conciliation, dématérialise.
Juridictions commerciales — origine?
Médiévale, droit commercial.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation juridictionnelle en France.
1. Quelle est la division fondamentale de l'organisation juridictionnelle en France ?
2. Quel est l'objectif principal de la réforme de la carte judiciaire en 2008 en France?
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